Conditions d'utilisation, garantie, retours, conditions de devis d'équipement
Sujets
Accord sur les conditions d'utilisation
Mis à jour : 18 février 2016
Bienvenue ! Les présentes conditions d'utilisation (les "conditions d'utilisation") régissent votre utilisation du site Web Curvature.com (ainsi que toutes les sous-pages de ce site, le "site"). Votre accès et votre utilisation du site, ainsi que des services, produits et réseaux présents sur le site ou liés à celui-ci (désignés collectivement par le terme " service ") sont soumis aux présentes conditions d'utilisation. Les termes " Société ", " nous ", " notre " ou " nos " font référence à Curvature LLC et à ses filiales, sociétés affiliées, sociétés sœurs et sociétés mères.
En utilisant le site, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations et des réexportations.
Nous pouvons changer ou modifier ces conditions d'utilisation à tout moment sans autre avis et ces changements ou modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision des présentes Conditions d'utilisation. Votre utilisation continue du Service ou du Site après tout changement ou modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ces conditions ou à toute autre version future des conditions d'utilisation, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou ne continuez pas à utiliser ou à accéder) au service ou au site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le Site pour déterminer si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions d'utilisation.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGALES, Y COMPRIS DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS.
Usage personnel uniquement
Le site et les services sont mis à disposition pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour vendre un produit ou un service, ou pour augmenter le trafic vers votre site Web pour des raisons commerciales, telles que la vente de publicité. Vous ne pouvez pas prendre les résultats d'une recherche, les reformater et les afficher, ni reproduire la page d'accueil ou les pages de résultats de la Société sur votre site Web. Vous ne pouvez pas effectuer de "méta-recherche" sur le site. Si vous souhaitez faire un usage commercial des services, vous devez conclure avec nous un accord écrit préalable.
Soumissions
Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour d'information ou toute autre information concernant le Site ou le Service (les " Soumissions "), que vous nous fournissez, est non confidentiel et devient notre propriété exclusive. Nous possédons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et nous avons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces soumissions à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Nonobstant ce qui précède, toutes les informations personnellement identifiables qui nous sont fournies seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Comportement de l'utilisateur
Vous acceptez de ne pas distribuer, afficher ou transmettre vers ou depuis ce site des soumissions qui sont illégales, diffamatoires, harcelantes, menaçantes, calomnieuses, obscènes, pornographiques ou autrement sexuellement explicites, scandaleuses, incendiaires ou tout autre matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi.
Propriété intellectuelle
Toutes les informations, tous les documents et tout autre contenu figurant sur ce site (y compris toute soumission comme indiqué ci-dessus, le "contenu") sont des documents protégés par le droit d'auteur. Sauf indication contraire dans le présent document, aucun contenu ne peut être utilisé, copié, reproduit, transmis, retransmis, distribué, téléchargé, affiché ou exploité de toute autre manière sans notre consentement écrit préalable.
Marques commerciales
"Curvature" et " NetSure " sont des marques déposées de la société. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de la société.
Aucune représentation et garantie
À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DES PERFORMANCES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT LA NATURE SANS ERREUR, SANS PERTURBATION OU SANS INTERRUPTION DU SITE OU DES SERVICES.
Limitation de la responsabilité
EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES COÛTS DE COUVERTURE OU LES PERTES DE DONNÉES QUI DÉCOULENT EN TOUT OU EN PARTIE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE OU LES SERVICES, OU DE NOTRE FOURNITURE OU DE NOTRE INCAPACITÉ À FOURNIR LE SITE OU LES SERVICES, QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, NOUS N'AVONS AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE SITE OU SON CONTENU. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, OU AUTRES) NE DÉPASSERA CINQ DOLLARS (5,00 $). SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE OU DES SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERA DE CESSER D'UTILISER LE SITE ET LES SERVICES.
Droit applicable ; Autre
Les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois, régiront les présentes conditions d'utilisation et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous ou l'une de nos sociétés affiliées. Vous acceptez de ne pas entamer ou poursuivre une action en rapport avec ces conditions d'utilisation ailleurs que dans les tribunaux d'État et fédéraux situés à Santa Barbara, en Californie, et vous acceptez par la présente de renoncer à toute défense de manque de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence des tribunaux d'État et fédéraux de Santa Barbara, en Californie.
Retour en haut de la page
Retour des équipements
Vous pouvez retourner l'équipement dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous l'avez reçu, moyennant des frais de restockage équivalant à 20 % du prix d'achat dudit équipement. Vous devez retourner l'équipement dans le même état que celui dans lequel il vous a été livré initialement.
Nous remplacerons les équipements non fonctionnels ou défectueux conformément aux conditions de notre garantie, comme indiqué ci-dessous.
Si vous souhaitez retourner un équipement, vous devez d'abord nous contacter pour obtenir une autorisation préalable et des instructions supplémentaires. Veuillez vous adresser directement à votre chargé de clientèle ou nous contacter à l'adresse [email protected].
La politique de retour énoncée ci-dessus ne s'applique qu'aux équipements d'occasion et remis à neuf de la marque du fabricant d'équipement d'origine ("OEM"), aux équipements de la marque OEM acquis en dehors des canaux de revente autorisés (c'est-à-dire les équipements "neufs dans leur boîte" ou "hors circuit") et aux équipements neufs de la marque Curvature (collectivement, les "équipements"). Les retours d'équipement neuf de marque OEM sont soumis aux politiques de retour de l'OEM.
Les logiciels, les contrats de maintenance, les contrats d'assistance, les contrats de garantie et autres articles de commande spéciale ne peuvent pas être retournés.
Garantie de l'équipementCurvature
Cette garantie entre en vigueur le 7 août 2019 et s'applique aux équipements de marque de fabricant d'équipement d'origine (" OEM ") d'occasion et remis à neuf, aux équipements de marque OEM acquis en dehors des canaux de revente autorisés (c'est-à-dire les équipements " non utilisés dans la boîte ", " neufs dans la boîte " ou " hors canal ") et aux équipements neufs de marque Curvature (collectivement, les " équipements ").
Curvature garantit que l'équipement vendu à l'acheteur sera exempt de tout défaut de matériel et de fabrication pendant toute la durée de vie dudit équipement, à condition que celui-ci soit utilisé et entretenu correctement.
Nonobstant ce qui précède, la garantie de certains équipements est limitée. Les serveurs X86 d'occasion et tous les produits serveurs complexes (à l'exclusion des disques durs et des lecteurs à semi-conducteurs) seront garantis à vie, mais uniquement tant que la configuration d'origine est maintenue sur l'équipement. Toute modification de la configuration d'origine invalidera la garantie, à l'exception des changements de disque dur et de mémoire. La période de garantie pour les disques durs et les disques à semi-conducteurs d'occasion et les autres produits de stockage d'occasion (y compris les systèmes de stockage, les contrôleurs, les étagères, les lecteurs de bande et les bibliothèques) sera d'un an à compter de la date d'expédition. La période de garantie des lecteurs à semi-conducteurs de marque Curvature expirera à la première des deux dates suivantes : (a) cinq ans à compter de la date d'expédition ou (b) le moment où l'utilisation du lecteur dépasse la limite d'endurance indiquée dans les spécifications du produit applicable.
Pendant la période de garantie, Curvature remplacera, à sa discrétion, l'équipement défectueux par une unité fonctionnant correctement ("équipement de remplacement" - même modèle ou modèle avec des fonctionnalités comparables) ou émettra un crédit à l'attention de l'acheteur. L'équipement retourné au cours de la première année sera crédité au prix d'achat payé par l'acheteur pour l'équipement défectueux, l'équipement retourné après un an sera crédité à sa valeur dépréciée sur une base de cinq ans.
L'acheteur peut ouvrir une réclamation au titre de la garantie en s'adressant directement à son chargé de clientèle ou en nous contactant à l'adresse [email protected].
L'acheteur doit renvoyer l'équipement défectueux à Curvature , sauf accord contraire. L'Acheteur doit le faire dans les dix jours suivant la réception de l'Équipement de remplacement ou du remboursement, selon le cas. Si l'Acheteur ne renvoie pas l'Équipement défectueux, et si Curvature a accordé à l'Acheteur un crédit pour l'Équipement défectueux, Curvature peut annuler le crédit. Si l'Acheteur ne retourne pas l'Équipement défectueux, et si Curvature a envoyé un Équipement de remplacement, l'Acheteur sera responsable du coût de cet Équipement de remplacement et Curvature facturera l'Acheteur en conséquence.
Curvature couvrira les frais de renvoi de l'Équipement défectueux à Curvature , mais seulement s'il est expédié du même endroit où Curvature a initialement livré l'Équipement ou d'un autre endroit où les frais d'expédition sont comparables. L'Acheteur doit obtenir un numéro d'autorisation de retour valide auprès de Curvature avant de renvoyer l'Équipement défectueux. En outre, l'Acheteur doit expédier l'Équipement défectueux en utilisant le compte de Curvatureavec son transporteur préféré. Si l'Acheteur expédie l'Équipement défectueux par un compte différent ou avec un transporteur différent, Curvature ne sera pas responsable des frais d'expédition.
Si l'Acheteur retourne l'Équipement en prétendant qu'il était défectueux mais qu'il s'avère qu'il ne l'était pas, l'Acheteur sera responsable de tous les frais d'expédition associés à ce retour inapproprié. En outre, si Curvature a accordé à l'Acheteur un crédit pour un tel équipement retourné de manière incorrecte, Curvature peut annuler le crédit et si Curvature a envoyé un équipement de remplacement pour un tel équipement retourné de manière incorrecte, l'Acheteur sera responsable du coût de cet équipement de remplacement et Curvature facturera l'Acheteur en conséquence.
Curvature paiera les frais d'expédition de l'équipement de remplacement à l'acheteur, mais seulement s'il est expédié au même endroit que celui où Curvature a initialement livré l'équipement ou à un autre endroit avec des frais d'expédition comparables ; les incoterms suivront la commande de vente originale. L'équipement de remplacement qui n'est pas expédié par incoterms EXW sera expédié par le transporteur préféré de Curvature, fret payé d'avance par Curvature. Curvature peut ne pas être en mesure d'expédier des remplacements dans des pays qui nécessitent des licences d'importation spéciales, des permis et/ou l'approbation des autorités douanières locales pour l'expédition dans ces pays. Dans de tels cas, Curvature travaillera avec le client pour soit expédier l'équipement à un autre endroit, soit fournir au client un crédit pour l'équipement.
Cette garantie ne s'applique pas à toute défaillance de l'équipement due à une mauvaise utilisation, un abus, un accident, une négligence, une mauvaise manipulation, un manque d'entretien approprié, des facteurs environnementaux, une installation ou une configuration incorrecte, une inondation, un incendie ou d'autres catastrophes naturelles, des dommages physiques, des problèmes électriques tels que la foudre, des surtensions ou des tensions électriques incorrectes, ou des modifications inappropriées.
Cette garantie n'est pas transférable et n'est valable que pour l'acheteur initial de l'équipement (" l'acheteur ").
Cette garantie ne s'applique pas à tout équipement neuf de marque OEM pour lequel Curvature est un revendeur agréé ou à tout équipement neuf de marque OEM acquis pour la revente par Curvature auprès d'un revendeur agréé. Les garanties pour de tels équipements sont fournies uniquement par le fabricant de l'équipement. CURVATURE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT CES ÉQUIPEMENTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Dans la mesure où il est autorisé à le faire, Curvature transmettra à l'acheteur toute garantie transférable. La seule responsabilité de Curvatureà l'égard de ces garanties est de fournir à l'acheteur une assistance raisonnable dans ses efforts pour que le fabricant honore les garanties.
Cette garantie ne s'applique pas aux produits achetés dans le cadre de transactions en gros. Cette garantie ne couvre pas les ordinateurs centraux, les logiciels, les batteries, les licences ou tout équipement fourni dans le cadre des services de maintenance ou d'autres services de Curvature. Curvature décline toute garantie, expresse ou implicite, pour ces biens et services, sauf accord écrit distinct de Curvature.
À L'EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSUS, OU DE CE QUI A ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT PAR CURVATURE, CURVATURE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT L'ÉQUIPEMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE, DE CONVENANCE OU DE NON-VIOLATION.
LE RECOURS AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT, TEL QUE DÉTERMINÉ À LA SEULE DISCRÉTION DE CURVATURE, SERA LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'ACHETEUR EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR L'ÉQUIPEMENT. EN AUCUN CAS, CURVATURE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONTINGENTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE D'AUTRES BIENS OU MARCHANDISES, PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, PERTE D'UTILISATION OU PERTE DE DONNÉES.
LA COUVERTURE DE LA GARANTIE A VIE EXPOSEE CI-DESSUS PREND FIN LORS DE LA VENTE OU DU TRANSFERT DE L'EQUIPEMENT PAR L'ACHETEUR A UNE AUTRE PARTIE.
Curvature Équivalence de la catégorisation des équipements R2 (REC)
Curvature suit les exigences de la R2v3 pour sa catégorisation des équipements et sa fonctionnalité.
- Les articles vendus sur commande sont conformes à R2v3 REC C6 et F3 (utilisés en bon état de fonctionnement).
- Les NOUVEAUX éléments sont considérés comme C9 F3
Pour plus d'informations sur les codes de catégorie R2 de l'IRSR pour les REC, veuillez consulter le site : https://sustainableelectronics.org/.
Vente d'équipements à Curvature
Nous honorons nos engagements et nous attendons de toute personne qui nous vend des équipements qu'elle fasse de même. Si nous vous achetons du matériel et que ce matériel n'est pas en bon état physique et de fonctionnement, avec des numéros de série valides, nous attendons de vous que vous remboursiez tous les montants que nous avons payés pour ce matériel. Nous n'achèterons des équipements qu'à des fournisseurs légitimes capables de nous transmettre un titre de propriété clair et libre sur ces équipements.
Pour demander une offre pour votre équipement, cliquez ici.
Curvature Conditions générales des devis d'équipement
- Application générale. Les présentes conditions générales et le "Devis" dans lequel elles sont incorporées par référence (ensemble, le "Contrat") régissent la vente de l'équipement et des autres produits spécifiés dans le Devis (l'"Équipement") par l'entité Curvature identifiée sur le Devis ("Curvature") à l'acheteur identifié sur le Devis ("Acheteur"). En acceptant le Devis et/ou en émettant un bon de commande pour l'Equipement, l'Acheteur accepte d'être lié par les présentes conditions générales. L'offre de Curvaturede vendre l'Equipement est expressément conditionnée par l'acceptation par l'Acheteur des présentes conditions générales. L'acceptation par Curvaturede toute offre d'achat de l'Equipement par l'Acheteur est également expressément conditionnée par l'acceptation par l'Acheteur des présentes conditions générales. Aucune autre condition (y compris les conditions pré-imprimées jointes au bon de commande de l'Acheteur) ne s'applique. Nonobstant ce qui précède, si Curvature et l'acheteur ont conclu un contrat-cadre écrit distinct applicable à l'équipement, ce contrat régira la vente de l'équipement et les présentes conditions générales seront inapplicables.
- Achat et vente. Curvature propose par la présente de vendre l'équipement à l'acheteur et l'acheteur peut accepter cette offre en acceptant le devis par écrit et/ou en émettant un bon de commande pour l'équipement, créant ainsi une "commande". En acceptant cette offre, l'Acheteur autorise par la présente Curvature à agir en tant que représentant du Client dans (a) l'acquisition, l'enregistrement et/ou l'acceptation de tous les termes et conditions nécessaires à l'acquisition de licences liées à des logiciels tiers sur l'Équipement, (b) l'installation de ces logiciels sur l'Équipement, et (c) l'acquisition de tous les plans/contrats de maintenance ou de service tiers relatifs à l'Équipement. Curvature ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la validité de toute licence ou de tout contrat acheté conformément à cette autorisation par le propriétaire/le concédant du logiciel et/ou le fournisseur de maintenance/de service. L'Acheteur ne peut pas annuler une Commande à moins que Curvature n'accepte par écrit une telle annulation.
- Prix et paiement ; taxes. Le prix convenu pour l'Équipement est indiqué sur le Devis et sera indiqué sur la facture correspondante générée par Curvature (chacune étant une " Facture "). L'Acheteur est responsable de tous les frais d'expédition et de toutes les taxes applicables (par exemple, la taxe de vente, la TVA, la TPS), les frais, les droits, les prélèvements ou autres charges similaires imposés par toute autorité gouvernementale en rapport avec l'achat de l'Équipement (à l'exception des taxes basées sur le revenu de Curvature). Les frais d'expédition et les taxes applicables seront également indiqués sur la facture. Le paiement est dû 30 jours après la réception de la facture, sauf indication contraire sur la facture. Les montants non payés à l'échéance porteront intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par an) ou au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, le taux le plus bas étant retenu. Toutes les obligations de paiement sont absolues et ne peuvent faire l'objet d'une demande reconventionnelle ou d'une compensation.
- Expédition ; titre et risque de perte. Sauf indication contraire sur le devis, le titre de propriété et le risque de perte de l'équipement sont transférés à l'acheteur lorsque le transporteur prend possession de l'équipement au point d'expédition de Curvature. Toutes les dates de livraison sont approximatives. Curvature livrera en une seule fois lorsque cela sera possible, mais se réserve le droit d'effectuer la livraison en plusieurs fois.
- Inspection et acceptation des biens. L'absence de rejet de l'équipement en raison d'une non-conformité matérielle au présent contrat dans les sept (7) jours suivant la livraison constitue une acceptation de l'équipement par l'acheteur.
- Garantie et politique de retour. CurvatureLa garantie de l'équipement peut être consultée à la page suivante : https://www.www.curvature.com/policies-and-warranty/#Warranty.
Curvature La politique de retour de l'équipement peut être consultée à la page suivante :
https://www.www.curvature.com/policies-and-warranty/#ProductReturns. - Clause de non-responsabilité ; limitation de la responsabilité. LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE. CURVATURE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE RECOURS À LA RÉPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT, SELON LE CHOIX DE CURVATURE, SERA LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'ACHETEUR À L'ÉGARD DE TOUT ÉQUIPEMENT DÉFECTUEUX. CURVATURE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, (A) DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES (MÊME SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES, ET QU'ELLE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), OU (B) D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT TOTAL PAYÉ À CURVATURE PAR L'ACHETEUR EN VERTU DU PRÉSENT DEVIS.
- Restrictions à l'exportation. L'ensemble de l'Équipement est exporté conformément à la loi américaine sur l'administration des exportations de 1979, telle que modifiée, aux règlements américains sur l'administration des exportations (" EAR "), au règlement européen 428/2009, à la loi singapourienne sur le contrôle des biens stratégiques et à toutes les autres lois et réglementations applicables ainsi qu'aux traités et accords internationaux (collectivement, les " Lois applicables "), et tout détournement ou réexportation par l'Acheteur contraire aux Lois applicables est strictement interdit. L'Acheteur accepte par la présente de se conformer strictement aux Lois Applicables. Dans le cadre de ce qui précède, l'Acheteur ne vendra ni ne transférera aucun Équipement à : (c) toute personne, société ou autre entité située à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays où les articles, logiciels ou technologies d'origine américaine ne peuvent être exportés en vertu de l'EAR, le cas échéant ; ou (d) toute personne, société ou autre entité si l'Acheteur sait que cet Équipement est destiné à être utilisé dans le cadre de la conception, du développement, de la production, du stockage ou de l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de systèmes de lancement de missiles pour ces armes, ou dans une installation où de telles activités ont lieu. L'Acheteur accepte d'indemniser et de dégager Curvature de toute réclamation, demande, action, procédure, jugement, pénalité, amende, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) subis ou encourus par Curvature, et découlant de ou liés à toute violation, ou violation présumée, par l'Acheteur ou l'un de ses clients des lois applicables.
- Loi applicable ; juridiction compétente. Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Caroline du Nord, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Chaque partie aux présentes consent à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État de Caroline du Nord, comté de Mecklenburg, pour tout litige pouvant découler du présent accord et chaque partie aux présentes renonce à toute objection fondée sur le forum non conveniens ou toute autre objection à ce lieu.
- Avis. Toute notification, approbation ou autre communication à l'autre partie en vertu du présent accord doit être soumise par télécopie, courrier électronique, courrier express du jour au lendemain ou courrier certifié ou recommandé (en port payé, avec accusé de réception) aux coordonnées fournies par l'autre partie dans le devis et/ou le bon de commande et sera effective dès réception.
- Divers. Si l'une des parties ne remplit pas ses obligations en raison de grèves, de lock-out, de conflits du travail, d'embargos, de catastrophes naturelles, de l'impossibilité d'obtenir de la main-d'œuvre ou des matériaux ou des substituts raisonnables à la main-d'œuvre ou aux matériaux, d'une action gouvernementale ennemie ou hostile, de troubles civils, d'incendies ou d'autres sinistres, ou d'autres causes échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée, l'inexécution de cette partie sera excusée jusqu'à ce que la cause de l'inexécution ait pris fin. Nonobstant ce qui précède, si un tel événement se prolonge pendant plus de dix (10) jours, l'autre partie est autorisée à résilier le présent accord à sa discrétion. Le présent accord est conclu au seul bénéfice de Curvature et de l'acheteur, ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs, et aucune autre personne ou entité n'a ou n'acquiert de droit en vertu du présent accord. La renonciation à une disposition, à un engagement, à une condition ou à un droit, ou à une prolongation de délai, ne sera effective que si elle est faite par écrit et ne sera pas interprétée comme une renonciation ultérieure à la même disposition ou à toute autre disposition, à un engagement, à une condition ou à un droit, ou comme une prolongation de tout autre délai. Sauf disposition contraire dans un accord écrit signé par Curvature et l'acheteur, le présent accord constitue la déclaration finale, complète et exclusive des conditions d'achat et de vente de l'équipement entre les parties et remplace toutes les ententes ou tous les accords antérieurs et contemporains des parties. Si une disposition du présent contrat est jugée nulle et inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du contrat lient néanmoins les parties avec le même effet que si la partie nulle ou inapplicable avait été dissociée et supprimée. La partie gagnante dans une action, un procès, un arbitrage ou une procédure découlant du présent accord ou fondée sur celui-ci a le droit de percevoir ses honoraires d'avocat raisonnables en plus des frais de l'action, du procès ou de la procédure. Les titres du présent accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et n'affectent pas la construction ou l'interprétation des dispositions du présent accord, ni les droits ou obligations des parties au présent accord.
Commençons
Vous avez des questions ? Envoyez-nous un courriel ou appelez-nous pour obtenir un devis :
Amérique du Nord : +1 800 230 6638
Europe, Moyen-Orient et Afrique : +31 (0)20 449 9292
Asie-Pacifique : +65 6411 7388
