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Politique de confidentialité

Version : 24 mai 2018
Curvature, Inc. et ses filiales (« Curvature » ou « Curvature Group ») s’engagent à protéger la vie privée en ligne des utilisateurs de ce site web (le « Site Web »). En tant que tel, cette politique de confidentialité a été rédigée afin de vous permettre de comprendre la politique de Curvature concernant votre vie privée, ainsi que la façon dont vos informations personnelles seront traitées lors de l’utilisation du Site Web. Cette politique de confidentialité vous fournira également des informations vous permettant de consentir au traitement de vos données personnelles de manière explicite et informée, le cas échéant. En général, toutes les informations et données que vous fournissez à Curvature sur le Site Web, ou qui sont autrement recueillies via le Site Web par Curvature, dans le cadre de l’utilisation des services de Curvature (les « Services »), seront traitées par Curvature de manière légale, équitable et transparente. À cette fin, et comme décrit ci-dessous, Curvature prend en considération les principes internationalement reconnus régissant le traitement des données personnelles, tels que la limitation des finalités, la limitation du stockage, la minimisation des données, la qualité des données et la confidentialité.

1. Contrôleur de données

Curvature, telle qu’identifiée au début de la présente Politique de confidentialité, est le contrôleur de données en charge du traitement des données personnelles effectué sur le Site Web.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter : DataPrivacy@Curvature.com

Données personnelles traitées

Lorsque vous utilisez le Site Web, Curvature recueille et traite les informations vous concernant (en tant qu’individu) qui vous permettent d’être identifié soit seul, soit avec d’autres informations qui ont été collectées. Curvature peut également collecter et traiter des informations concernant d’autres personnes de la même manière, si vous choisissez de les fournir à Curvature.

Ces informations peuvent être classées comme «Données Personnelles» et peuvent être collectées par Curvature lorsque vous choisissez de les fournir (par exemple, lorsque vous créez un compte pour bénéficier des Services de Curvature) ou simplement en analysant votre comportement sur le Site Web.

Les données personnelles qui peuvent être traitées par Curvature par le biais du Site Web sont les suivantes :

a. Nom, coordonnées et autres données personnelles

Dans différentes sections du Site Web – par exemple, si vous décidez de demander un devis sur le Site Web ou de vous abonner au blog du Site Web, vous devrez fournir des informations telles que votre nom, vos numéros de téléphone fixe et mobile ainsi que votre adresse électronique. De même que les informations relatives à l’entreprise pour laquelle vous travaillez actuellement et votre position dans cette société.

En outre, chaque fois que vous participez à des enquêtes et autres promotions susceptibles d’être disponibles sur le Site Web, et lorsque vous communiquez avec Curvature grâce aux coordonnées fournies sur le Site Web, Curvature peut recueillir des informations supplémentaires que vous choisissez de fournir. C’est également le cas pour toute information que vous choisissez de divulguer dans certaines sections du Site Web et qui vous permet de participer à un forum public ou de contacter directement Curvature.

b. Catégories spéciales des Données personnelles

Certaines zones du Site Web incluent des champs de texte libre dans lesquels vous pouvez écrire des messages à Curvature (par exemple, le chat en direct) ou vous permettant de publier différents types de contenu sur le Site Web, qui peuvent contenir des données personnelles.

Lorsque ces champs sont complètement libres, vous pouvez les utiliser pour divulguer ou publier du contenu divulguant (par inadvertance ou non) des catégories de Données personnelles plus sensibles, telles que des données révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, ou une affiliation syndicale. Le contenu que vous téléchargez dans ces champs peut également (par inadvertance ou non) inclure d’autres types d’informations sensibles vous concernant, telles que vos données génétiques, vos données biométriques ou des données concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Curvature vous demande de ne divulguer aucune donnée personnelle sensible sur le Site Web, sauf si vous estimez que cela est strictement nécessaire. Si vous le faites, ces Données Personnelles peuvent être traitées par la Société sur la base de votre consentement explicite.

c. Données personnelles d’autres personnes

Comme cela a été indiqué dans la section précédente, certaines zones du Site Web incluent des champs de texte libre dans lesquels vous pouvez écrire des messages à Curvature ou vous permettant de publier différents types de contenu sur le Site Web. Ces messages et contenus peuvent (par inadvertance ou non) inclure des Données personnelles liées à d’autres personnes.

Dans toute situation où vous décidez de partager des Données personnelles relatives à d’autres personnes sur le Site Web, vous serez considéré comme un contrôleur de données indépendant concernant ces Données personnelles et devrez assumer toutes les obligations et responsabilités légales inhérentes. Cela signifie, entre autres, que vous devez entièrement indemniser Curvature contre toutes plaintes, réclamations ou demandes d’indemnisation pour les dommages pouvant résulter du traitement de ces Données personnelles, apportées par les tiers à partir desquels vous avez fournis des informations via le Site Web.

Comme Curvature ne collecte pas ces informations directement auprès de ces tiers (mais les recueille indirectement auprès de vous), vous devez vous assurer que vous avez le consentement de ces tiers avant de fournir des informations les concernant à Curvature. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous assurer qu’il existe d’autres motifs appropriés sur lesquels vous pouvez compter pour donner légalement ces informations à Curvature.

d. Données de navigation

Le fonctionnement du Site Web, comme c’est le cas pour tous les sites Web sur Internet, implique l’utilisation de systèmes informatiques et de procédures logicielles, qui recueillent des informations sur les utilisateurs du Site Web dans le cadre de leurs opérations de routine. Bien que Curvature ne recueille pas ces informations pour les lier à des utilisateurs spécifiques, il est toujours possible d’identifier ces utilisateurs soit directement via ces informations, soit en utilisant d’autres informations collectées – ces informations doivent donc également être considérées comme des données personnelles.

Ces informations comprennent plusieurs paramètres liés à votre système d’exploitation et votre environnement informatique, notamment votre adresse IP, votre pays, les noms de domaine de votre ordinateur, les adresses de ressources URI (Uniform Resource Identifier) que vous demandez sur le Site Web, l’heure des requêtes effectuées, la méthode de soumission des requêtes au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à une requête, le code numérique indiquant l’état de la réponse envoyée par le serveur (réussite, erreur, etc.), et ainsi de suite.

Ces données sont utilisées pour compiler des informations statistiques sur l’utilisation du Site Web, ainsi que pour assurer son bon fonctionnement et identifier les fautes et/ou les abus du Site Web.

e. Cookies

– Définitions, caractéristiques et application des normes

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être envoyés et enregistrés sur votre ordinateur par les sites Web que vous consultez, pour ensuite être renvoyés vers ces mêmes sites lorsque vous les consultez à nouveau. C’est grâce à ces cookies que ces sites internet peuvent « mémoriser » vos actions et préférences (par exemple, les données de connexion, la langue, la taille de la police, les autres paramètres d’affichage, etc.), de sorte que vous n’ayez plus besoin de les configurer lors de votre prochaine consultation du Site Web ou lorsque vous modifiez des pages d’un Site Web.

Les cookies sont utilisés pour l’authentification électronique, le suivi des sessions et le stockage des informations concernant vos activités lors de l’accès à un site web. Ils peuvent également contenir un code d’identification unique qui permet de suivre vos activités de navigation sur un site web, à des fins statistiques ou publicitaires. Certaines opérations sur un site web peuvent ne pas être effectuées sans l’utilisation de cookies qui, dans certains cas, sont techniquement nécessaires à l’exploitation du site web.

Lorsque vous naviguez sur un site web, vous pouvez également recevoir des cookies provenant de sites web ou de serveurs Web autres que le site web consulté (c.-à-d., des « cookies tiers » ).

Il existe différents types de cookies, en fonction de leurs caractéristiques et fonctions, qui peuvent être stockés sur votre ordinateur pour différentes périodes de temps : les « Cookies de session », qui sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, et les « cookies persistants », qui resteront sur votre appareil jusqu’à ce que leur période d’expiration prédéfinie passe.

Selon la loi applicable, votre consentement peut ne pas être toujours nécessaire pour que les cookies soient utilisés sur un site web. En particulier, les « cookies techniques » c’est-à-dire les cookies qui ne sont utilisés que pour envoyer des messages via un réseau de communication électronique, ou qui sont nécessaires pour fournir les services que vous demandez, n’exigent généralement pas ce consentement. Cela inclut les cookies de navigation ou de session (utilisés pour permettre aux utilisateurs de se connecter) et les cookies de fonction (utilisés pour mémoriser les choix effectués par un utilisateur lors de l’accès au site web, tels que la langue ou les produits sélectionnés).

D’autre part, les « cookies de profilage » – c’est-à-dire les cookies utilisés pour créer des profils sur les utilisateurs et envoyer des messages publicitaires selon les préférences révélées par les utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur des sites web – nécessitent généralement un consentement spécifique des utilisateurs, même si cela peut varier en fonction de la loi applicable.

– Types de cookies utilisés par le Site Web

Le Site Web utilise les types de cookies suivants :

  • Des cookies de navigation ou de session, strictement nécessaires au fonctionnement du site, et/ou vous permettant d’utiliser le contenu et les services du Site Web.
  • Des cookies analytiques, qui permettent à Curvature de comprendre comment les utilisateurs utilisent le Site Web, et de suivre le trafic vers et depuis le Site Web.
  • Des cookies de fonction, qui sont utilisés pour activer des fonctions spécifiques du Site Web et pour configurer le Site Web en fonction de vos choix (par exemple, la langue), afin d’améliorer votre expérience.
  • Des cookies de profilage, qui sont utilisés pour observer les préférences que vous révélez à travers votre utilisation du Site Web et pour vous envoyer des messages publicitaires en ligne avec ces préférences.

Curvature utilise également des cookies tiers, c’est-à-dire des cookies de sites web ou de serveurs Web autres que le Site Web appartenant à des tiers. Ces tiers agiront en tant que contrôleurs de données indépendants de Curvature pour leurs propres cookies (en utilisant les données qu’ils collectent pour leurs propres besoins et selon les termes définis par eux) ou en tant que processeur de base de données pour Curvature (traitement de données personnelles au nom de Curvature). Pour plus d’informations sur la façon dont ces tiers peuvent utiliser vos informations, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité :

Google

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

LivePerson: https://www.liveperson.com/policies/privacy

Marin Software: http://www.marinsoftware.com/privacy/privacy-central

Marketo (Munchkin): https://documents.marketo.com/legal/cookies/

Rubicon Project: http://rubiconproject.com/rubicon-project-yield-optimization-privacy-policy/

Spiceworks: https://www.spiceworks.com/privacy/

Optimizely: https://www.optimizely.com/privacy/

Open X: https://www.openx.com/legal/privacy-policy/

Wistia: https://wistia.com/privacy

– Cookies présents sur le Site Web

Dans le détail, les cookies présents sur le Site Web sont les suivants :

Nom technique Contrôleur des données Type de cookie, fonction et objectif    Durée
cookie_accept_v1  Curvature Cookie de fonction.
Détermine si l’utilisateur a accepté la possibilité d’utiliser des cookies.
28 jours
curvature_splash
_field_%
 Curvature Cookie de fonction.
Détermine si l’utilisateur a déjà consulté du contenu interstitiel / pop-up sur la page en cours.
28 jours

– Paramètres de cookies

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies utilisés sur le Site Web via les options de votre navigateur. Vos préférences de cookies seront réinitialisées si différents navigateurs sont utilisés pour accéder au Site Web. Pour plus d’informations sur la façon de définir les préférences pour les cookies via votre navigateur, veuillez vous référer aux instructions suivantes :

MISE EN GARDE : Si vous bloquez ou supprimez des cookies techniques et/ou de fonction utilisés par le Site Web, ce site peut devenir impossible à parcourir, certains services ou fonctions du Site Web peuvent devenir indisponibles ou d’autres dysfonctionnements peuvent survenir. Dans ce cas, vous devrez peut-être modifier ou entrer manuellement certaines informations ou préférences à chaque fois que vous consultez le Site Web.

Curvature utilise Google Analytics sur le Site Web. Ceci est un outil développé par Google et utilisé pour collecter des informations, ce qui permet d’évaluer l’utilisation du Site Web, l’analyse de votre comportement et l’amélioration de votre expérience avec le Site Web. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la désactivation de Google Analytics à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

2. Objectifs du traitement

Curvature a l’intention d’utiliser vos Données personnelles, collectées sur le Site Web, aux fins suivantes :

  • Pour vérifier votre identité et vous aider, au cas où vous perdriez ou oublieriez vos informations de connexion / mot de passe pour l’un des services d’inscription de Curvature, pour vous permettre d’accéder à différentes zones et sections du Site Web (comme les Portails d’accès client), pour faire une demande de devis, pour envoyer des messages à Curvature, et pour fournir tous les autres Services que vous pouvez demander (la « Prestation de services »);
  • À des fins futures de commercialisation, de promotion et de publicité, y compris pour effectuer du marketing direct, des études de marché et des sondages, par email et/ou par SMS (« Marketing »);
  • Pour créer un profil en tant qu’utilisateur du Site Web, grâce à l’utilisation de cookies de profilage et en collectant et en analysant les informations sur les préférences que vous sélectionnez et les choix que vous faites sur le Site Web, ainsi que vos activités générales sur le Site Web. Ce profil sera utilisé pour vous fournir des informations sur d’autres sites Web / services susceptibles d’intéresser Curvature, et pour vous montrer des informations et des publicités susceptibles de vous intéresser. Tous les algorithmes impliqués dans ce traitement sont régulièrement testés, afin d’assurer l’équité du traitement et le contrôle des biais (« Profilage »);
  • Pour le respect des lois qui imposent à Curvature la collecte et/ou le traitement ultérieur de certains types de données personnelles (la « Conformité »);
  • Pour le développement et l’administration du Site Web, en particulier par l’utilisation de l’analyse de données concernant la façon dont vous et les autres utilisateurs utilisez le Site Web, ainsi que les informations et commentaires que vous fournissez, pour améliorer nos offres (les « Outils d’analyse »);
  • Pour prévenir et détecter toute utilisation abusive du Site Web, ou toute activité frauduleuse effectuée sur le Site Web (« Abus / Fraude »).

3. Motifs de traitement et caractère obligatoire / discrétionnaire du traitement

Les bases légales de Curvature pour traiter vos données personnelles, selon les objectifs identifiés dans la Section 3, sont les suivantes :

  • Prestation de services : le traitement à ces fins est nécessaire pour fournir les services et, par conséquent, est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. Il n’est pas obligatoire pour vous de donner à Curvature vos données personnelles à ces fins ; cependant, si vous ne le faites pas, Curvature ne pourra pas vous fournir de Services.
  • Marketing : le traitement à ces fins repose sur l’intérêt légitime de Curvature à promouvoir ses produits et services auprès de sa clientèle existante et potentielle. Bien que les clients de Curvature soient exclusivement des personnes morales (Curvature ne fournit pas de biens ou de services aux particuliers), cela implique l’utilisation de données personnelles sur les personnes de contact au sein de ces personnes morales, telles que les noms et coordonnées. Étant donné que ces communications de marketing direct s’adressent à des personnes morales, elles sont recueillies dans le contexte d’une demande de soumission ou d’une vente réelle des biens et services de Curvature, et les personnes qui reçoivent ces communications ont le droit de se désister à tout moment (y compris lorsque leurs données sont collectées et dans chaque communication envoyée), Curvature estime que son intérêt légitime n’est pas outrepassé par les droits, libertés et intérêts des individus. Il n’est pas obligatoire pour vous d’autoriser Curvature à utiliser vos Données personnelles à ces fins, et vous ne subirez aucune conséquence si vous choisissez de ne pas le faire (en plus de ne pas pouvoir recevoir d’autres communications marketing de la part de Curvature).
  • Profilage : le traitement à cette fin est basé sur votre consentement, donné en acceptant l’utilisation de cookies de profilage. Il n’est pas obligatoire pour vous d’autoriser Curvature à utiliser vos Données personnelles à ces fins, et vous ne subirez aucune conséquence si vous choisissez de ne pas bénéficier d’une plus grande personnalisation de votre expérience utilisateur concernant le Site Web. Tout consentement donné peut également être retiré à un stade ultérieur (veuillez consulter la Section 8 pour obtenir plus d’informations).
  • Conformité : le traitement à cette fin est nécessaire pour que Curvature respecte ses obligations légales. Lorsque vous fournissez des Données Personnelles à Curvature, Curvature doit les traiter conformément aux lois qui lui sont applicables, ce qui peut inclure la conservation et la communication de vos Données personnelles aux autorités officielles pour le respect des obligations fiscales, douanières ou autres.
  • Outils d’analyse: les informations collectées à cette fin sont utilisées pour permettre à Curvature de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site Web et d’améliorer le Site Web en conséquence, dans le but d’offrir une meilleure expérience utilisateur.
  • Mauvais usage / Fraude : les informations collectées à cette fin sont utilisées exclusivement pour prévenir et détecter les activités frauduleuses ou l’utilisation abusive du Site Web (à des fins potentiellement criminelles).

4. Destinataires des Données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec la liste suivante de personnes / entités (« Destinataires »):

  • Personnes, sociétés ou cabinets professionnels fournissant à Curvature des services de conseils en matière de comptabilité, d’administration, de droit, de fiscalité, de finances et de recouvrement de créances liés à la prestation de Services ;
  • Entités engagées pour fournir les Services (par exemple, fournisseurs d’hébergement ou fournisseurs de plates-formes d’email) ;
  • Les personnes autorisées par Curvature à effectuer la maintenance technique (y compris, la maintenance des équipements réseau et des réseaux de communications électroniques) ;
  • Les personnes autorisées par Curvature à traiter des Données personnelles doivent effectuer des activités strictement liées à la prestation des Services, qui ont une obligation de confidentialité ou qui sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée (par exemple, les employés de Curvature) ;
  • Autres sociétés au sein du Groupe Curvature ; et
  • Entités publiques, organismes ou autorités auxquels vos données personnelles peuvent être divulguées, conformément à la loi applicable ou aux ordres contraignants de ces entités, organismes ou autorités ;

5. Transfert des Données personnelles

Compte tenu de la présence mondiale de Curvature et de ses opérations commerciales, vos Données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés dans plusieurs pays différents. Curvature met en œuvre des garanties appropriées pour assurer la légalité et la sécurité de ces transferts de Données personnelles, notamment en s’appuyant sur des décisions adéquates de la Commission européenne, des clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne ou d’autres garanties ou conditions appropriées au transfert.

6. Conservation des Données personnelles

Les données personnelles traitées pour la Prestation de services seront conservées par Curvature pendant la période considérée comme strictement nécessaire pour atteindre ces objectifs – dans tous les cas, ces Données personnelles étant traitées pour la prestation des services, Curvature peut continuer à stocker ces Données personnelles pendant une plus longue période, le cas échéant, pour protéger les intérêts de Curvature liés à la responsabilité potentielle relative à la prestation de Services.

Les Données personnelles traitées pour le marketing seront conservées par Curvature jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou vous désabonniez. Une fois cela fait, les Données personnelles ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu’elles puissent être conservées par Curvature, en particulier afin de protéger les intérêts de Curvature liés à la responsabilité potentielle relative à ce traitement.

Les Données personnelles traitées pour le Profilage seront conservées par Curvature à partir du moment où vous donnez le consentement jusqu’au moment où vous vous désinscrivez ou vous vous désabonnez. Une fois le consentement retiré, les Données personnelles ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu’elles puissent être conservées par Curvature, en particulier afin de protéger les intérêts de Curvature liés à la responsabilité potentielle relative à ce traitement.

Les Données personnelles traitées pour Conformité seront conservées par Curvature pendant la période requise par l’obligation légale spécifique ou par la loi applicable.

Les Données personnelles traitées pour Outils d’analyse et Mauvais usage / Fraude seront conservées par Curvature aussi longtemps que cela sera jugé strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins que vous ne vous opposiez formellement au traitement de vos Données Personnelles à ces fins (veuillez consulter la Section 8 pour obtenir plus d’informations).

7. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées sont autorisées à exercer les droits suivants avant Curvature, à tout moment :

  • Accéder à vos Données personnelles en cours de traitement par Curvature (et/ou une copie de ces Données personnelles), ainsi que des informations sur le traitement de vos Données personnelles ;
  • Corriger ou mettre à jour vos Données personnelles traitées par Curvature, où elles peuvent être inexactes ou incomplètes ;
  • Demander l’effacement de vos Données personnelles traitées par Curvature, lorsque vous estimez que le traitement est inutile ou illégal ;
  • Demander la restriction du traitement de vos Données personnelles, lorsque vous estimez que les Données personnelles traitées sont inexactes, inutiles ou illégalement traitées, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement ;
  • Exercer votre droit à la portabilité : le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles fournies à Curvature, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que la transmission de ces données personnelles à un autre responsable du traitement ;
  • S’opposer au traitement de vos Données personnelles, sur la base de motifs pertinents liés à votre situation particulière, qui, selon vous, doivent empêcher Curvature de traiter vos Données personnelles ; ou
  • Retirez votre consentement au traitement (pour le Profilage).

Veuillez noter que la plupart des informations personnelles que vous fournissez à Curvature peuvent être modifiées à tout moment, y compris vos préférences email, en accédant au profil utilisateur que vous avez créé sur le Site Web.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de Marketing en sélectionnant le lien approprié figurant au bas de chaque message électronique marketing reçu.

En plus des moyens précités, vous pouvez également exercer vos droits décrits ci-dessus en envoyant une demande écrite à Curvature à l’adresse suivante : DataPrivacy@Curvature.com

Dans tous les cas, veuillez noter qu’en tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance compétentes pour la protection des Données personnelles si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles effectué via le Site Web est illégal.

8. Amendements

Cette Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 24 mai 2018. Curvature se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement la présente Politique de confidentialité, ou simplement de mettre à jour son contenu, par exemple en raison de changements au niveau des lois applicables. Si Curvature apporte un changement à cette politique, que cette dernière juge important selon son entière discrétion, Curvature vous informera de ces changements dès qu’ils seront introduits, et ils seront contraignants dès qu’ils seront publiés sur le Site Web. Curvature vous invite donc à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous familiariser avec sa dernière version, afin que vous puissiez rester constamment informé sur la façon dont Curvature recueille et utilise les Données personnelles.

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